Commerce nord-américain & Aperçu des tarifs

Les tarifs ou droits de douane sont des taxes imposées sur les importations de marchandises étrangères, payées par l'importateur au gouvernement américain et perçues par le U.S. Customs and Border Protection (CBP). Les taux tarifaires américains actuels sont indiqués dans la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS) tenue par la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis. La Constitution des États-Unis confère au Congrès le pouvoir exclusif de réglementer le commerce extérieur et donc d'imposer des droits de douane, mais, par le biais de diverses lois commerciales, le Congrès a délégué au président le pouvoir de modifier les droits de douane et autres restrictions commerciales dans certaines circonstances.¹

Selon l'agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP), les recours commerciaux sont des lois et des actions que les pays utilisent pour protéger les industries contre les pratiques commerciales déloyales, telles que des droits de douane supplémentaires ou des quotas ou l'interdiction de certaines importations.

Oui ! Le CBP paie des intérêts à partir de la date à laquelle l'argent initial a été déposé. Les taux d'intérêt actuels sont publiés dans le Federal Register sur une base trimestrielle. Consultez l'avis le plus récent du Federal Register pour connaître les taux les plus récents.

A Les recours commerciaux peuvent avoir de nombreuses répercussions sur les entreprises. Nous vous recommandons d'utiliser la chambre de compensation automatisée (ACH) et le relevé mensuel périodique (PMS) pour payer vos droits, taxes et redevances directement à la CBP. Ces méthodes peuvent vous aider à gérer efficacement vos lignes de crédit et vos paiements.

En outre, veillez à déterminer le montant de votre caution. Une caution douanière insuffisante peut entraîner des retards importants dans votre chaîne logistique et avoir un impact financier négatif sur votre entreprise.

Section 201 de la loi sur le commerce de 1974 autorise le président à imposer des droits de douane temporaires et d'autres mesures commerciales si la Commission américaine du commerce international (ITC) détermine qu'une augmentation subite des importations est une cause importante ou une menace de préjudice grave pour une industrie américaine.

A Section 201 du Trade Act de 1974 permet aux États-Unis d'imposer des restrictions commerciales, telles que des droits de douane ou des quotas, sur les produits importés qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à une industrie nationale. Essentiellement, elle peut entraîner une augmentation des coûts des biens importés, protégeant potentiellement les producteurs nationaux, mais ayant également un impact sur les consommateurs et les flux commerciaux internationaux.

Section 232 de la loi sur l'expansion du commerce de 1962 autorise le président à ajuster les importations si le ministère du Commerce estime que certains produits sont importés en quantités ou dans des circonstances telles qu'ils menacent de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. En 2018, des droits de douane de 25 % sur les importations d'acier et de 10 % sur les importations d'aluminium ont été imposés en vertu de l'article 232.

À partir du 12 mars 2025, un droit de douane de 25 % s'applique aux importations d'acier et d'aluminium et à certains produits dérivés de l'acier et de l'aluminium.

Les droits de douane au titre de l'article 232 peuvent avoir un impact significatif sur les résultats d'une entreprise et se sont traduits par la perception de milliards de dollars en recettes tarifaires depuis leur entrée en vigueur en 2018.

Plusieurs changements importants ont été apportés aux droits de douane au titre de l'article 232 en 2025, tels que l'augmentation des droits de douane sur l'aluminium de 10 % à 25 %. Depuis le 12 mars 2025, les importations d'acier et d'aluminium (y compris certains dérivés) sont également soumises aux droits de douane de l'article 232, quel que soit le pays d'où elles sont importées.

Toutes les exclusions générales approuvées (EGA) et les « arrangements alternatifs » au niveau national (y compris les exemptions, les contingents absolus et les contingents tarifaires) sont révoqués à compter du 12 mars 2025.

Toutefois, les exclusions de produits spécifiques à l'importateur accordées restent en vigueur jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'à ce que le volume exclu soit importé, selon ce qui se produit en premier. La procédure de demande d'exclusion a pris fin le 10 février 2025.

À compter du 12 mars 2025, les droits de douane au titre de l'article 232 sur les importations d'acier et d'aluminium (y compris certains dérivés) s'appliquent à tous les pays.

Les dérivés de l'acier et de l'aluminium sont des produits en aval qui contiennent de l'acier ou de l'aluminium. Seuls certains produits dérivés de l' acier et de l'aluminium sont soumis aux droits de douane de l'article 232.

À moins que les marchandises ne soient exportées des États-Unis, les marchandises introduites dans une FTZ doivent bénéficier d'un « statut étranger privilégié » et devront être soumises au paiement de droits de douane au moment de leur entrée dans le commerce américain.

Le producteur calcule généralement la valeur totale de l'acier ou de l'aluminium contenu dans l'article dérivé, ou un fournisseur peut fournir une nomenclature (BOM) ventilant la valeur de l'acier ou de l'aluminium. Quelle que soit la manière dont la valeur est calculée, il est important qu'elle soit étayée par des preuves documentées pouvant être fournies à la CBP.

Section 301 de la loi sur le commerce de 1974 (Section 301) permet au représentant des États-Unis pour le commerce (USTR) de suspendre les concessions accordées dans le cadre d'un accord commercial ou d'imposer des restrictions à l'importation s'il détermine qu'un partenaire commercial américain viole les engagements pris dans le cadre d'un accord commercial ou se livre à des pratiques discriminatoires ou déraisonnables qui pèsent sur le commerce américain ou le restreignent.

La section 301 peut avoir un impact sur le commerce de plusieurs façons. Les droits de douane imposés sur les produits en provenance de Chine ont notamment eu un impact significatif sur les chargeurs—ce qui s'est traduit par des milliards de dollars de recettes tarifaires perçues depuis l'entrée en vigueur des droits de douane en 2018.

Saisissez la classification du produit dans la liste tarifaire harmonisée (HTS) sur le site Web de l’USTR. Parlez à votre expert Trusted Advisor^® chez C.H. Robinson pour en savoir plus.

Comme indiqué dans le message 18-000419 du CSMS, les droits de la section 301 peuvent faire l'objet d'une ristourne de droits. La ristourne est le remboursement de certains droits, impôts sur les revenus internes et certains frais perçus lors de l'importation de marchandises. Ces remboursements ne sont autorisés que lors de l'exportation ou de la destruction des marchandises sous la supervision du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Non, pas pour le moment. Les marchandises correctement entrées en vertu de la section 321 ne sont pas soumises aux droits de la section 301. Veuillez noter qu'une entrée officielle est nécessaire si une expédition contient des marchandises soumises à des droits AD/CVD. Les marchandises soumises à des droits AD/CVD ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en vertu de la Section 321.

Un élément à surveiller : le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a soumis une proposition début septembre 2020 à l'Office of Management and Budget qui supprimerait l'exemption de minimis de 800 $ pour les marchandises soumises aux tarifs de la Section 301. En outre, en janvier 2022, la loi sur la sécurité et l'équité des importations a été introduite pour répondre à l'activité d'expédition de la section 321. Les changements significatifs proposés dans le cadre de cette législation comprennent :

• l'annulation de la décision du Congrès de relever le seuil de 200 dollars à 800 dollars par rapport au seuil précédent de 200 dollars
• l'interdiction d'utilisation des économies boursières par les économies non-marchandes et par les celles qui figurent sur la liste de surveillance du représentant commercial américain (USTR)
• l'interdiction aux marchandises soumises à des mesures de mise en application (p. ex., mesures tarifaires de la section 301) d'utiliser le programme

Rappelez-vous, la section 321, 19 USC 1321 est la loi qui décrit le de minimis. La règle de minimis prévoit l'admission d'articles en franchise de droits de douane et de toute taxe imposée à l'importation ou en raison de l'importation, en prenant en compte uniquement la valeur au détail totale, dans le pays d'expédition, pour les articles importés par une personne, en un jour. L'exonération des droits de douane ne doit pas dépasser 800 dollars. Le seuil de minimis était auparavant de 200 dollars, mais il a augmenté avec l'adoption de la loi sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales (TFTEA).

Non. Les droits supplémentaires imposés par la Section 301 ne s'appliquent qu'aux articles qui sont des produits de la République populaire de Chine (code pays ISO CN). Les marchandises importées qui sont légitimement le produit de Hong Kong (HK) ou de Macao (MO) ne sont pas soumises aux droits supplémentaires de la Section 301. Veuillez noter que les droits de la Section 301 sont basés sur le pays d'origine et non sur le pays d'exportation.²

Oui. Les changements/processus de base tels que l'emballage, le nettoyage et le tri ne changeraient pas le pays d'origine à déclarer dans la plupart des cas. L'origine serait toujours la Chine et les droits de la section 301 continueront de s'appliquer.